lots n°229

LOT PAS EN LIVE Fusil Verney-Carron, modèle Sagittaire. 2 coups, calibre 12/70, éjecteurs. Canons superposés de 71 cm. Crosse demi-pistolet, de 36,5 cm. LT : 115 cm (usures, coups aux canons) - N°310826 - Catégorie C 1 soumise à enregistrement. L acquéreur devra présenter OBLIGATOIREMENT la carte d'identité et le permis de chasser français uniquement, en cours de validité (2018/2019) ou licence de tir française uniquement, en cours de validité. Pour les personnes étrangères n ayant pas ces papiers, ils devront se faire représenter par un armurier français pour l achat.En vertu de l Article R313-22 du Code de la Sécurité Intérieure et du Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l acquisition et de la détention des armes : La remise des armes acquises par des personnes titulaires de la validation du permis de chasser ou de la licence de tir 2018/2019 est subordonnée à la consultation préalable du fichier national des interdits d acquisition et de détention d armes (FINIADA) par un armurier que l organisateur de la vente mandate à cet effet. Ce coût est de 20 par nom recherché, qui est pris en charge par l acquéreur.