Ardennes Enchères

CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente sera faite au comp­­­­­­tant. L’ordre du cata­­­­­­logue sera suivi. Les esti­­­­­­ma­­­­­­tions portées au cata­­­­­­logue sont données à titre indi­­­­­­ca­­­­­­tif, les prix pouvant varier en plus ou en moins. Les acqué­­­­­­reurs paie­­­­­­ront, en sus des enchères, par lot et sans dégres­­­­­­si­­­­­­vité les frais suivants: frais volon­­taires 23 % TTC frais judi­­ciaires 14.28%TTC  Le Commis­­­­­­saire-priseur se réserve la possi­­­­­­bi­­­­­­lité de diffé­­­­­­rer la déli­­­­­­vrance des objets jusqu’à l’en­­­­­­cais­­­­­­se­­­­­­ment de l’in­­­­­­té­­­­­­gra­­­­­­lité des sommes dues. Confor­­­­­­mé­­­­­­ment à la loi, les indi­­­­­­ca­­­­­­tions portées au cata­­­­­­logue engagent la respon­­­­­­sa­­­­­­bi­­­­­­lité du Commis­­­­­­saire-priseur et, s’il y a lieu, des experts qui l’as­­­­­­sistent, compte tenu des recti­­­­­­fi­­­­­­ca­­­­­­tions annon­­­­­­cées au moment de la présen­­­­­­ta­­­­­­tion des objets et portées au procès-verbal de la vente.

Tout borde­­­reau d’adju­­­di­­­ca­­­tion demeuré impayé auprès de SARL Ardennes Enchères / Maître Martial BOURNIER ou ayant fait l’objet d’un retard de paie­­­ment est suscep­­­tible d’ins­­­crip­­­tion au Fichier TEMIS. 

Une expo­­­­­­si­­­­­­tion préa­­­­­­lable permet­­­­­­tant aux acqué­­­­­­reurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, aucune récla­­­­­­ma­­­­­­tion ne sera admise une fois l’adju­­­­­­di­­­­­­ca­­­­­­tion pronon­­­­­­cée, l’objet sera sous l’en­­­­­­tière respon­­­­­­sa­­­­­­bi­­­­­­lité de l’ac­qué­­­­­­reur. L’ac­qué­­­­­­reur sera lui-même chargé de faire assu­­­­­­rer ses acqui­­­­­­si­­­­­­tions, l’étude décline toutes respon­­­­­­sa­­­­­­bi­­­­­­li­­­­­­tés quant aux dommages que l’objet pour­­­­­­rait encou­­­­­­rir. L’état des cadres n’est pas garanti, le rentoi­­­­­­lage, le parque­­­­­­tage ou le doublage consti­­­­­­tuant une mesure conser­­­­­­va­­­­­­toire et non un vice, ne seront pas signa­­­­­­lés. Les dimen­­­­­­sions sont données à titre indi­­­­­­ca­­­­­­tif, les photo­­­­­­gra­­­­­­phies ne sont pas contrac­­­­­­tuelles. A défaut de paie­­­­­­ment par l’adju­­­­­­di­­­­­­ca­­­­­­taire de la tota­­­­­­lité des sommes dues, après une seule mise en demeure restée infruc­­­­­­tueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adju­­­­­­di­­­­­­ca­­­­­­taire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à comp­­­­­­ter de l’adju­­­­­­di­­­­­­ca­­­­­­tion, la vente est réso­­­­­­lue de plein droit, sans préju­­­­­­dice de dommages et inté­­­­­­rêts dus par l’adju­­­­­­di­­­­­­ca­­­­­­taire défaillant.

ORDRES D’ACHAT- ENCHERES TELEPHONIQUES

Le Commis­­­­­­saire-priseur se charge d’exé­­­­­­cu­­­­­­ter gratui­­­­­­te­­­­­­ment les ordres d’achat et les enchères télé­­­­­­pho­­­­­­niques qui lui sont confiés, en parti­­­­­­cu­­­­­­lier pour les personnes ne pouvant pas assis­­­­­­ter à la vente.

Le Commis­­­­­­saire-priseur n’ac­­­­­­cepte les ordres d’achat et les enchères télé­­­­­­pho­­­­­­niques, que lorsqu’ils sont entou­­­­­­rés de toutes les garan­­­­­­ties bancaires, accom­­­­­­pa­­­­­­gnées d’une demande écrite. Il décline toute respon­­­­­­sa­­­­­­bi­­­­­­lité en cas d’in­­­­­­ci­dent ne permet­­­­­­tant pas d’ob­­­­­­te­­­­­­nir le corres­­­­­­pon­­­­­­dant en ligne.

Tout enché­­­­­­ris­­­­­­seur par télé­­­­­­phone sera réputé acqué­­­­­­reur au mini­­­­­­mum de l’es­­­­­­ti­­­­­­ma­­­­­­tion. Les ordres d’achat et les enchères télé­­­­­­pho­­­­­­niques ne sont qu’une faci­­­­­­lité accor­­­­­­dée aux clients et ne peuvent faire l’objet d’au­­­­­­cune récla­­­­­­ma­­­­­­tion.