lots n°322

LOT PAS EN LIVE Fusil Simplex. 1 coup, calibre 12, extracteur. Canon de 80 cm. Bascule jaspée. Crosse demi-pistolet, en noyer, de 36,5 cm. LT : 121 cm (usures au bois) - Catégorie C 1 soumise à enregistrement. L acquéreur devra présenter OBLIGATOIREMENT la carte d'identité et le permis de chasser français uniquement, en cours de validité (2019/2020) ou licence de tir française uniquement, en cours de validité. Pour les personnes étrangères n ayant pas ces papiers, ils devront se faire représenter par un armurier français pour l achat. En vertu de l Article R313-22 du Code de la Sécurité Intérieure et du Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l acquisition et de la détention des armes : La remise des armes acquises par des personnes titulaires de la validation du permis de chasser ou de la licence de tir 2020/2021 est subordonnée à la consultation préalable du fichier national des interdits d acquisition et de détention d armes (FINIADA) par un armurier que l organisateur de la vente mandate à cet effet. Ce coût est de 24 par nom recherché, qui est pris en charge par l acquéreur.